Conditions Générales de Vente (CGV)
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des prestations et ventes proposées par Oliv’Heart, incluant les créations personnalisées, les œuvres originales, les reproductions, les stickers, les marque-pages, ainsi que toute prestation professionnelle (fresques, illustrations éditoriales, etc.).
Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Informations légales
Oliv’Heart – Olivier SOURIOU
Illustrateur freelance, artiste-auteur
SIRET : 98461954400013
Adresse : Orléans, France
Email : contact@olivheart.com
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr
Téléphone : +370 645 03378
2. Produits et prestations proposés
Le site propose :
– illustrations personnalisées (portraits, caricatures, prénoms illustrés, compositions sur mesure…)
– œuvres originales à l’encre, aquarelle ou autres techniques
– reproductions / impressions (“prints”)
– stickers, marque-pages et autres articles dérivés
– prestations professionnelles : fresques, illustrations éditoriales, communication, projets imprimés ou digitaux.
Chaque produit ou prestation est décrit avec précision. Les illustrations personnalisées sont réalisées selon les indications, photos et préférences fournies par le client.
3. Prix et devis
Les prix sont exprimés en euros (€), TVA non applicable (Art. 293B du CGI).
Les tarifs des créations personnalisées sont indiqués “à partir de” et peuvent varier selon :
– le format
– la complexité
– le nombre de personnages
– le rendu final (numérique ou traditionnel)
– le niveau de détail demandé
Un devis peut être fourni pour toute prestation sur mesure.
Toute validation de devis vaut accord contractuel.
4. Fonctionnement des commandes personnalisées
Croquis préparatoires
Oliv’Heart réalise 2 à 3 croquis simples permettant de valider l’intention, la composition générale et le style.
Ces croquis servent uniquement de base et ne représentent pas le rendu final.
Validation et acompte
Une fois un croquis validé par le client, un acompte de 50 % est exigé pour lancer la réalisation.
Aucune annulation n’est possible après versement de l’acompte.
Ébauche avancée
Après paiement de l’acompte, une ébauche plus travaillée est fournie pour validation finale.
Modifications et aller-retours
Deux aller-retours sont inclus dans le tarif.
Ils couvrent les ajustements légers (couleurs, expressions, petits détails, ajustement mineur de posture).
Les modifications supplémentaires seront facturées :
– ajustements légers : 15 à 25 €
– modifications moyennes (élément à redessiner) : 30 à 50 €
– modifications majeures (nouvelle composition, changement de style ou de direction artistique) : nouveau devis obligatoire.
Validation finale
Une fois la version finale validée par le client, aucune modification supplémentaire ne pourra être demandée sans surcoût.
5. Insatisfaction esthétique
Les créations personnalisées sont réalisées dans le style artistique propre à Oliv’Heart.
Après validation de la version finale, aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée pour des raisons subjectives liées au goût, au style ou à l’appréciation personnelle du client, dès lors que l’œuvre est conforme au brief initial.
6. Paiement
Les paiements s’effectuent via les moyens proposés sur le site (Carte bancaire, PayPal, Stripe).
Pour les créations personnalisées :
– acompte de 50 % après validation du croquis
– solde dû avant livraison de la version finale
Pour les produits physiques (prints, originaux, stickers, etc.), le paiement complet est exigé à la commande.
7. Livraison et expédition
Les œuvres physiques sont expédiées en France (ou à l’international sur demande).
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur.
Pour une livraison à l’étranger, comptez jusqu’à 4 semaines de délai.
Oliv’Heart ne peut être tenu responsable :
– des retards liés au transporteur
– des pertes éventuelles
– des dommages survenus pendant le transport non imputables à l’emballage
Toute œuvre endommagée doit être signalée dans les 48h, photos à l’appui.
8. Droit de rétractation
Le droit de rétractation de 14 jours s’applique aux produits non personnalisés (œuvres originales non personnalisées, reproductions, stickers, marque-pages).
Il ne s’applique pas aux illustrations personnalisées réalisées selon les demandes du client (Art. L221-28 du Code de la consommation).
9. Propriété intellectuelle et droits d’utilisation
L’ensemble des créations (croquis, illustrations, œuvres finales) reste la propriété exclusive d’Oliv’Heart, sauf cession écrite et explicite de droits d’auteur.
L’achat d’une illustration ou commande sur mesure ne confère aucun droit d’exploitation commercial ou dérivé sans accord préalable.
Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Annulation
Aucune annulation n’est possible après validation du croquis et versement de l’acompte.
Si le client abandonne le projet en cours, l’acompte reste dû et ne peut être remboursé.
11. Responsabilité
Oliv’Heart ne peut être tenu responsable des :
– dommages indirects
– mauvaises conditions de stockage
– interprétations esthétiques subjectives
– retards ou défaillances de transporteurs
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du domicile de l’artiste-auteur.